8416 du 2 Septembre 2010
 
CHRONIQUES PARTENAIRES
CAPEB Rhône-Alpes
Contribution économique territoriale : rappel du champs d’application
 
 
Le Service de la gestion fi scale de la Direction générale des finances publiques rappelle le champ d’application et les modalités déclaratives et de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.../...
  
 
mardi 07 septembre 2010