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3 questions à Hervé Gastaud, délégué général de l'Union nationale des géomètres-experts (UNGE)

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3 questions à Hervé Gastaud, délégué général de l'Union nationale des géomètres-experts (UNGE)
© UNGE

Réunis le 24 novembre à Ecully à l'initiative de l'UNGE, 119 géomètres-experts de la région Rhône-Alpes ont pu échanger sur les problématiques de leur profession. Hervé Gastaud, délégué général de l'UNGE, évoque ce métier au cœur de la construction.

Quelles préoccupations ont été abordées lors de cette rencontre ?

La matinée a été consacrée à la partie statutaire avec la création de la nouvelle UNGE Auvergne-Rhône-Alpes, qui fait suite à la réforme des statuts de l'UNGE nationale, adoptée à Paris en février 2017. Rappelons que l'UNGE regroupe plus de 65 % de la profession, avec 250 géomètres-experts en Rhône-Alpes et 30 en Auvergne, pour un total de 1 800 en France. Ensuite, un débat a permis d'échanger sur le thème de l'interprofessionnalisation au cœur de l'aménagement et du logement, et au cours duquel sont intervenus des aménageurs privés de l'UNAM, des promoteurs immobiliers de la FPI, des constructeurs de maisons individuelles (via LCA-FFB) et un architecte.

Pouvez-vous préciser les objectifs du projet de généralisation de bornage ?

Nous voulons faire des projets d'amendement pour défendre les consommateurs face aux problèmes de contentieux dont ils peuvent être victimes. Car seul le géomètre-expert est habilité à procéder au bornage des propriétés. En 2018, nous allons proposer une généralisation du bornage lors de toute mutation de terrains bâtis ou à bâtir. Cela sécurisera les acquéreurs, qui ignorent que le plan cadastral d'essence fiscale ne garantit pas les limites d'un terrain. Ce qui donne naissance à de nombreux litiges lorsque le propriétaire souhaite ériger un bâtiment en limite de propriété ou simplement une clôture. Menée à l'amiable, l'opération de bornage a pour vocation de garantir les limites d'une propriété et prévenir ainsi le contentieux afférent.

À l'heure où le foncier se fait plus rare, incitant la ville à se reconstruire sur elle-même, nous proposons d'étendre les garanties qui sont offertes aux terrains bâtis et à bâtir issus de lotissement, ZAC et AFU à tous les terrains bâtis et à bâtir, c'est-à-dire imposer l'obligation de bornage préalablement à la mutation de ces biens. La procédure de bornage viendra en complément des diagnostics exigés lors de la vente d'un bien bâti et ne générera pas de délais supplémentaires. Son coût représente moins d'1 % du prix de vente d'une maison d'habitation moyenne, une somme sans commune mesure avec les conséquences de la méconnaissance des propriétaires sur leurs limites.

Comment se positionnent les géomètres-experts par rapport à la loi LCAP ? Et face aux enjeux numériques ?

Les géomètres-experts ont été assez affectés par les débats au parlement, notamment au sujet de la vision tronquée du métier que les architectes ont voulu donner de notre profession. Mais le combat est derrière nous et il est temps de réellement promouvoir une véritable équipe pluridisciplinaire au service des projets d'aménagement. Nous proposons ainsi de déposer, aux côtés des paysagistes-concepteurs, un projet d'amendement qui sera débattu lors de la future loi logement.

Par ailleurs, l'UNGE se place au cœur du numérique, avec la co-fondation, auprès de onze fédérations professionnelles en juin 2017, d'ADN Construction (Association pour le développement du numérique dans la construction). Le but est de poursuivre et d'amplifier la démarche collaborative pour le développement du BIM.




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