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Accidents du travail : entre vigilance et prévention

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Accidents du travail : entre vigilance et prévention
DR - Les particpants

A la veille de la reconnaissance des pathologies psychiques (burnout, harcèlement…) le Medef Lyon-Rhône, en partenariat avec le barreau de Lyon, organisait une matinale sur la prévention des accidents du travail, les maladies professionnelles et la lutte contre les abus.

 

000 salariés n’a cessé de baisser. « De 70 400 arrêts de travail en 2008, on est passé à 621100 en 2014 » souligne Olivier Pouey, avocat, spécialiste en droit social. Logiquement, les secteurs d’activité ne sont pas égaux face à cette baisse. « Le bâtiment reste un des secteurs les plus touchés avec notamment le risque routier, suivi par les services à domicile » complète Thierry Jacquemin sous-directeur de la tarification des risques professionnels de la Carsat Rhône-Alpes. Qui dit accidents, dit arrêts de travail, avec toutes les répercussions qu’ils peuvent avoir sur le fonctionnement d’une entreprise. Là encore, certains secteurs sont plus impactés. « Dans le BTP, on dénombre 64 arrêts de travail pour 1 000 accidents, 47 pour 1 000 pour les services de commerce et l’alimentaire et 43 pour 1 000 pour le transport. Ces arrêts de travail restent une vraie préoccupation pour l’entreprise. Ils ont un coût financier mais peuvent aussi entraîner un vrai déséquilibre » précise Olivier Pouey.

 

« 20% du coût d’un arrêt de travail est couvert par l’entreprise »

 

Outre l’urgence de réorganisation de ses services, l’apparition d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) génère des coûts pour l’entreprise. Le coût direct représente le montant des frais pris en charge par la cotisation AT/MP. Le coût indirect concerne les dépenses assumées en totalité par l’entreprise. Il peut représenter entre 3 et 5 fois la valeur du coût direct. Ainsi, le taux de cotisations AT/MP, qui est notifié chaque année en janvier, est calculé, dès lors que l’entreprise compte au moins 20 salariés, à partir du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ceux-ci ont été victimes. Ce coût permet le remboursement des frais avancés par la sécurité sociale auprès du salarié (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, etc.). Le coût d’un arrêt de travail pour une entreprise est significatif avec des effets de seuil considérables, attachés au passage d’une catégorie à une autre, particulièrement pour les arrêts de travail de plus de 150 jours.« 20% du coût d’un arrêt de travail est couvert par l’entreprise » précise Thierry Jacquemin. « 12,5 Md€, c’est le montant des cotisations payées par les entreprises pour les arrêts de travail. Mais au delà du coût, il y a une vraie inquiétude face aux abus et, notamment,à la reconnaissance grandissante des maladies psychiques et du harcèlement moral» ajoute Olivier Pouey. Et Bruno Vernet d’ajouter: « Les entreprises ont pris conscience du coût d’un arrêt de travail. Elles sont plus vigilantes lors de la déclaration. Mal déclarer un accident peut être lourd de conséquences, il y a des précautions à prendre notamment recueillir les attestions écrites des témoins. Il ne faut pas non plus qu’elles hésitent à solliciter la branche professionnelle pour les accompagner et les mettre en relation avec des conseillers et, le cas échéant, avec les instances où sont examinées les contestations». Les arrêts de travail peuvent-ils être un baromètre social de la bonne santé d’une entreprise ? Pour Vincent Tézier, ils peuvent être un des indicateurs de performance même si Olivier Pouey précise que « la taille de l’entreprise joue aussi beaucoup, les grosses structures ayant plus de ressources de personnel ».  Dans des situations tendues, « le management tient un rôle primordial et peut avoir une incidence notamment pour les pathologies psychiques » commente à son tour Thierry Jacquemin.

 

Prise de conscience et prévention

 

Les abus, les arrêts maladies qui se prolongent et dérivent sont toujours difficile à gérer pour des chefs d’entreprises d’autant qu’aujourd’hui « on a tendance à croire que l’entreprise peut tout payer et on déresponsabilise le salarié » constate Jean- Philippe Sarzinsky. Un sentiment partagé par Bruno Vernet : « Les hausses de cotisations et les majorations forfaitaires ne poussent pas l’employeur déjà beaucoup ponctionné, à faire des efforts de prévention».  Et pourtant… « La prévention joue un rôle important. Il ne faut pas la voir comme un coût mais comme un investissement. Nous avons mis en place des groupes de réflexion sur la prévention chargés d’analyser les situations accidentogènes et de mettre en face des solutions pour les réduire. Des ateliers ont aussi été créés en partenariat avec la Carsat avec des exercices d’échauffement pour éviter les blessures » explique Vincent Tézier. Même constat pour Jean-Philippe Sarzinsky qui assure qu’on ne peut, en tant que chef d’entreprise, ignorer la prévention. « Certes, elle a un coût mais on s’y retrouve ». « Avoir des retours sur les manquements peut aussi permettre d’améliorer la pratique, tout comme la formation » ajoute Laurent Bonny. « La prévention doit être l’affaire de tous et l’ensemble des collaborateurs doit être sensibilisé. Une nécessité renforcée par la mise en place du document unique qui oblige l’entreprise à faire un audit et réfléchir sur son fonctionnement» précise Olivier Pouey. « Prévenir, demande du temps et de la réflexion. La nécessité de productivité et de rapidité peut être un frein notamment pour les petites structures » précise néanmoins Véronique Chaussy.

« La prévention et ses règles de base permet de diminuer les occurrences et leur gravité. Depuis une vingtaine d’années, on voit que la tendance des accidents de travail est à la baisse. Il y a une véritable prise de conscience du côté humain. Les techniques évoluent, le matériel aussi. A la Carsat, nous intervenons beaucoup dans les CFA auprès de enseignants pour que cette notion de prévention soit intégrée au plus tôt. Les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi sont déjà plus sensibilisés », ajoute Thierry Jacquemin. En prévention des risques professionnels, le risque zéro n’existe pas. Mais, c’est en faisant de la prévention primaire efficace que l’on peut limiter le nombre et la gravité des accidents du travail. L’évaluation des risques reste un des leviers incontournables pour assurer la bonne santé des salariés, de leurs conditions de travail, et la pérennité de l’entreprise.

 

Carine Barjon-Audouard

 

Les participants

Véronique Chaussy, Administratrice– CPAM du Rhône, membrede la commission de recoursamiable(CRA)
Laurent Bonny, Président – GEIQ TRANSPORT
Thierry Jacquemin, Sous-Directeur Tarification des Risques Professionnels – CARSAT Rhône-Alpes
Olivier Pouey, Avocat Associé -Cabinet CARLER
Jean-Philippe Sarzinski, Président– RCS Transports
Vincent Tézier, Directeur des Ressources Humaines – ATALIAN
Bruno Vernet, Medef Lyon- Rhône






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