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Adil de l'Ain : 434 589 consultations en 35 ans

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Adil de l'Ain : 434 589 consultations en 35 ans
J.-M.P. - De gauche à droite, Bertrand Simon, commissaire aux comptes, Claire Nallet, expert-comptable, Jean-Yves Flochon, président, Isabelle Chanel, directrice

L'agence d'information sur le logement tourne à plein régime dans un département en développement continu.

L'agence départementale d'information sur le logement (Adil) de l'Ain a été sollicitée, en 2018, par près de 13 000 personnes. Un dynamisme qui ne s'est jamais démenti depuis sa création en 1983 (434 589 consultations en 35 années d'activité). L'Adil 01, dirigée depuis l'année dernière par Isabelle Chanel, délivre au grand public et tout au long de l'année une information gratuite sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'habitat.

Au cours de son assemblée générale, organisée à Bourg-en-Bresse dans les locaux de la Fédération départementale du Bâtiment et des Travaux publics, l'agence présidée par Jean-Yves Flochon, vice-président du conseil départemental, a dressé le bilan de l'année écoulée.

En 2018, 92 % des 13 000 consultants ont été des particuliers porteurs d'un projet d'achat immobilier, de construction ou de travaux de rénovation. Propriétaires et locataires sont à parts égales. Viennent ensuite les professionnels de l'immobilier, les travailleurs sociaux, les associations et les collectivités locales.

Un champ d'intervention étendu

La demande est forte dans le bassin burgien, dans la Plaine de l'Ain et le Pays de Gex, les deux derniers territoires étant traditionnellement sous tension. « Le champ d'interventions des quatre juristes de l'Adil est étendu. Ils sont souvent sollicités avant l'apparition d'éventuels litiges et 57 % des consultations ne donnent pas lieux à des contentieux », rappelle Isabelle Chanel. Selon la directrice, « on assiste cependant à une progression depuis trois ans des demandes au stade des procédures amiables (35 % en 2018, contre 34 % en 2017 et 24 % en 2016). La multiplication et la complexité croissante des règles juridiques ne facilitent pas leur lisibilité ».

Dans 90 % des cas, les conseils de l'Adil suffisent à apporter les réponses satisfaisantes. Pour les 10 % restant, les techniciens sont amenés à réorienter leurs interlocuteurs vers les travailleurs sociaux du Département ou de la Caisse d'allocations familiales, vers les professionnels du Droit (huissiers, notaires, avocats), vers Action Logement pour les aides en faveur du logement des salariés du secteur privé et des jeunes. Lorsque les questions portent sur le coût de l'énergie, l'isolation ou le choix d'un mode de chauffage, les juristes peuvent compter sur le renfort de l'Alec (agence locale de l'énergie et du climat), par le biais de l'Espace Info Énergie. Dans le cadre de l'adaptation du logement d'une personne âgée ou handicapée, d'autres opérateurs comme Soliha et les animateurs des Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat) sont sollicités. Le Codal peut encore répondre à une demande de prêts complémentaires, à l'accession à la propriété ou pour des travaux d'amélioration. Les bailleurs sociaux sont quant à eux interpellés pour l'attribution d'un logement social.

Les deux principaux champs d'action de l'Adil 01 restent les rapports locatifs (61,57 % et 7 981 consultations), suivies par les questions relatives à l'accession à la propriété (9,13 %). Les problèmes de voisinage viennent loin derrière (3,44 %), comme la fiscalité (4,53 %), la copropriété (5,59 %) ou l'urbanisme (3,88 %).

Les obligations du locataire et celles du propriétaire arrivent en tête, juste devant les questions ayant trait aux congés du locataire. Le délai de préavis demeure un point de crispation, notamment dans le secteur privé. Tout comme les restitutions tardives ou l'absence de restitution de dépôt de garantie, associées à des problèmes d'état des lieux.

La lutte contre l'habitat indigne est également à l'ordre du jour des juristes de l'agence départementale, qui lui ont consacré 588 consultations : un chiffre en progression modérée, mais néanmoins constante depuis cinq ans.




Jean-Marc PERRAT
Journaliste

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