ROCTOOL
Annonces légales /
73
Savoie
/
Avis
ROCTOOL
Date de l'annonce légale : 17-03-2023
Publication : journal-du-btp.com
Département : 73 Savoie
ROCTOOL
Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 905 156,20 €
Siège social : 34 allée du lac d'Aiguebelette
73370 Le Bourget-du-Lac
433 278 363 RCS Chambéry
(la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs, les porteurs d'ORNAN 2021, émises par la Société Roctool, le 18 novembre 2021, sont convoqués pour le 8 mars 2023, à 10h00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale de la masse des porteurs d'ORNAN 2021, par le Conseil d'administration de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I - Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ; II - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l'Assemblée Générale ; III - Pouvoir au représentant de la masse des ORNAN 2021 ; III - Pouvoirs. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Tout Obligataire, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il détient, peut prendre part à cette Assemblée Générale en personne, par correspondance ou par procuration. A défaut d'assister en personne à cette assemblée, il pourra : - soit se faire représenter par le Président de l'Assemblée ou par un mandataire de son choix, à l'exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; - soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. - Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à veronique.boulange@roctool.com. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Conformément à la règlementation en vigueur, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des obligataires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.
[A23330706]