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Convention : harmoniser les besoins en foncier

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Convention : harmoniser les besoins en foncier

Pour préserver l'intérêt des exploitants agricoles tout en permettant la pérennité des activités extractives de matériaux de construction, le président de l'Unicem Rhône-Alpes (1), Alain Boisselon, et le Directeur général de la Safer Rhône-Alpes (2), Michel Heimann, ont signé une convention de partenariat.

 

Cette convention a pour objectif d’encadrer les relations entre la Safer et l’Unicem Rhône-Alpes. Comment ? Pour l’essentiel, la Safer fournit à l’Unicem une méthodologie permettant une bonne gestion du foncier des carrières tout en préservant les espaces destinés à l’activité agricole.  Ce cadre méthodologique a pour principal intérêt de permettre aux carriers de faire appel aux services de la Safer à trois moments différents du projet de carrière : en amont, pendant la finalisation du dossier, et à l’issue de l’exploitation, au moment de restituer le foncier.

Par sa signature, le président de l’Unicem Rhône-Alpes s’engage à diffuser largement ce cadre méthodologique auprès de ses adhérents. Le Directeur général de la Safer Rhône-Alpes, lui, va offrir un service privilégié aux adhérents de l’Unicem Rhône-Alpes  Ainsi, cette convention devrait permettre d’harmoniser les besoins de fonciers des carriers et ceux des exploitants agricoles. Un enjeu d’importance pour les adhérents de l’Unicem Rhône-Alpes.

En effet, pour préserver leur capacité à fournir le secteur du BTP en matériaux de construction et, au-delà, assurer la pérennité de leurs entreprises, les carriers ont besoin d’investir de nouveaux terrains. Ainsi, ils peuvent exploiter les ressources d’une nouvelle carrière ou agrandir le périmètre de la carrière qu’ils exploitent déjà.

Mais pour atteindre cet objectif, les carriers doivent opérer selon une procédure bien définie. Au terme des différentes étapes, parfois longues (5 à 10 ans), il leur faut obtenir une autorisation des services de l’Etat (la Dreal) avant de commencer d’exploiter.  Mais dès le début du projet, les carriers doivent aussi gagner l’assentiment des acteurs de l’environnement et de l’agriculture. Or, souvent, les sites qu’ils convoitent préexistent en tant que terrains agricoles.  De son côté, la Safer Rhône-Alpes, en tant qu’opérateur foncier et d’aménageur de l’espace rural, a pour vocation d’être un lieu de concertation et de médiation entre tous les acteurs d’un même territoire, dont les carriers et les exploitants agricoles. En ce sens, cet organisme a finalisé un cadre méthodologique visant une bonne gestion du foncier… dont vont désormais pouvoir se servir les carriers qui ont un projet de création ou d’extension de carrière.

 

 

(1) L’Unicem Rhône-Alpes regroupe 140 entreprises qui, au total, sur le territoire régional, emploient environ 5 500 salariés sur un peu plus de 400 sites (436). Ces entreprises sont spécialisées dans l’exploitation de carrières et la fabrication de matériaux de construction destinés au secteur du BTP.

 

(2) Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (Safer)






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