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Des notaires mobilisés contre l'horodatage

le - - Savoie

Des notaires mobilisés contre l'horodatage
Bruno Fournier - Voeux des notaires

Le président de la chambre interdépartementale, Christian Verdonnet, dénonce les effets de cette mesure qui, bien qu'à l'arrêt pour le moment, risque à ses yeux de déréglementer la profession.

Lors de la cérémonie des vœux au siège de Pringy, proche d’Annecy, le président de la chambre interdépartementale de la chambre des notaires de Savoie et de Haute-Savoie n’a pas mâché ses mots. Déjà à l’occasion de sa prise de fonction, en juin dernier, il avait fait de cette thématique un cheval de bataille, fustigeant ce nouveau mode d’entrée dans la profession inscrit dans la loi Macron. L’horodatage, c’est le premier à valider son inscription sur une liste qui est le premier servi, ce qui remplace la cooptation de la chambre sur dossiers. Un assouplissement visant officiellement à pallier les manques de notaires d’un secteur à l’autre, chaque département devant respecter des critères quant au nombre d’inscrits. Dans ce contexte, le nouveau président se veut « le gardien du temple »  qui entend  « veiller aux respect des règles de déontologie du notariat » et compte « assurer l’accueil des arrivants » en jouant l’un des rôles importants de la chambre. Pour Christian Chardonnet, il s’agit avant tout de défendre la profession, qui pourrait « être mise à mal entre grosses et petites études, tout comme entre anciens et nouveaux notaires, notamment s’ils étaient trop nombreux sur le marché ».
Le gros problème c’est que plus de 30 000 demandes ont été déposées pour seulement 1 600 places en France (pour 10 000 notaires existants). Suite à un recours présenté par la profession et l’association des aspirants, le conseil d’Etat a stoppé la procédure pour manque de régularité. « Mais ce n’est que reculer pour mieux sauter », craint le président de la chambre qui, par ailleurs, a rappelé les bonnes relations qu’elle entretenait avec les magistrats, les autres professions juridiques et les représentants économiques et de la fonction publique, présents à la cérémonie des vœux.
Un retour, aussi, sur l’année écoulée : la tenue de l’université d’été, qui a rassemblé les 250 notaires des deux départements et leurs collaborateurs en ateliers de formation (soit quelque 1 200 personnes), et l’arbre de Noël au Phare de Chambéry, scellant les  liens entre tous.

Bruno Fournier




Claire THOINET
Journaliste

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