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Direccte 01 : l'Inspection du travail dresse son bilan et fixe ses orientations

le - - Ain

Direccte 01 : l'Inspection du travail dresse son bilan et fixe ses orientations
JMP - De gauche à droite Eric Prioul, Audrey Chahine, directeurs adjoints du Travail, Patricia Barthélémy, directrice de l'Unité territoriale de la Direccte de l'Ain

Le BTP restera un secteur sous haute surveillance en 2019, notamment à cause du travail détaché illégal. L'année verra aussi l'installation des Comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de plus de onze salariés.

2018 a été marquée par la mise en place des nouveaux pouvoirs attribués à l'Inspection du travail et la Direccte pour renforcer les éventuelles sanctions en matière de droit du travail. Patricia Barthélémy, directrice de l'unité départementale de l'Ain, et ses collaborateurs Audrey Chahine et Eric Prioul, directeurs adjoints, ont reçu les partenaires sociaux le jeudi 31 janvier pour leur présenter le bilan de l'année écoulée et les grandes orientations pour 2019. Il a également été question de la réforme des institutions représentatives du personnel avec la disparition, dans les entreprises de plus de onze salariés, des trois instances représentatives (DP, CE et CHSCT) et la création à leur place, avant le 31 décembre, du Comité social et économique.

Les seize agents de contrôle (pour 39 134 entreprises) répartis dans les sections territoriales ont réalisé 2 718 interventions, dont 1 100 contrôles d'entreprises et de chantiers. La réglementation a été rappelée à 1 754 reprises, mais de la coercition et des sanctions ont également été appliquées : « Nous avons procédé à 92 mises en demeure, explique Audrey Chahine, responsable du nord du département. Nous demandons à cette occasion à l'employeur de se conformer à une obligation légale dans un délai déterminé. Nous avons dressé 67 PV transmis au procureur de la République, dont quatorze transactions pénales. Dans ce cas, le mis en cause accepte de payer une amende. Il n'y a pas de jugement, mais le procureur valide la procédure. Enfin, dix-huit amendes administratives ont été prononcées pour 111 200 € ».

Le BTP en première ligne

Le BTP se retrouve de nouveau parmi les secteurs d'activités les plus ciblés par l'administration. Selon Patricia Barthélémy, les priorités sont les fraudes aux prestations de services internationales (les fameux travailleurs détachés illégaux), le travail illégal (21 PV), les risques liés à l'amiante, la durée du temps de travail, l'égalité hommes-femmes, l'hygiène (sanitaires, vestiaires…), le défaut de la carte BTP mise en place par les organisations professionnelles et le non-respect d'une décision d'arrêt de travaux prononcé par l'inspecteur du travail.

Sur les risques de chutes de hauteur, surtout dans le Bâtiment, les contrôleurs sont particulièrement vigilants. « En deux journées régionales, soixante décisions d'arrêts de travaux sur des chantiers ont été prises. Dans l'Ain, plusieurs accidents du travail graves ou mortels se sont produits », note Eric Prioul, en charge de la moitié sud du département.

Les services départementaux ont été actifs dans la lutte contre la précarité et les conditions de travail des nombreux intérimaires (55 interventions et cinq PV). Très présents également, les travailleurs détachés. « Leur nombre ne cesse de croître à cause de notre proximité avec la Suisse, du dynamisme du BTP. Le futur chantier du grand carénage de la centrale nucléaire du Bugey n'arrangera rien, s'inquiète Patricia Barthélémy. Ils étaient 1 175 en 2012 et 4 689 en 2018. Le BTP est le secteur le plus concerné avec l'agriculture, les transports et l'industrie. Le travail détaché est légal, à condition de respecter la législation, de procéder aux déclarations préalables et de déclarer un représentant ».

En 2019, les grandes priorités seront maintenues, avec un effort particulier porté sur l'hygiène et la sécurité environnementale dans les entreprises classées Seveso, ainsi que sur les chantiers. « Ce sera aussi l'année de la mise en place du Comité social et économique dans les 2 708 entreprises concernées dans le département, insiste Patricia Barthélémy. En 2018, il n'y a eu que 174 mises en place. Il reste beaucoup à faire avant le 31 décembre ».




Jean-Marc PERRAT
Journaliste

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