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Journal d'annonces légales et d'informations sur la filière BTP en région Rhône-Alpes

Traitement des déchets / La Responsabilité élargie du producteur se précise

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a approuvé dernièrement le projet de décret qui donnera le la à la Responsabilité élargie du producteur. Détails.

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