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Evolution du label RGE : les principaux changements au 1er janvier 2021

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Evolution du label RGE : les principaux changements au 1er janvier 2021
© Pxhere

Le dispositif RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) évolue au 1er janvier 2021 pour mieux valoriser les professionnels et rassurer les clients désireux de mener des travaux de rénovation énergétique. Bruno Chapouan, délégué régional Rhône-Alpes de Qualibat, vous explique tout.

Qu'est-ce qui a motivé la refonte du dispositif RGE ?

"En premier lieu, il faut rappeler que le label RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) permet d'identifier les professionnels disposant des qualifications requises pour mener des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier des certificats d'économies d'énergie, de l'éco-prêt à taux zéro, des aides à la rénovation énergétique de l'Anah [Ndlr : Agence nationale de l'habitat] et du crédit d'impôt pour la transition énergétique, un particulier doit faire appel à une entreprise RGE. Le dispositif RGE, créé en 2013, a fait l'objet d'une refonte issue de la concertation d'une instance partenariale réunissant l'ensemble des acteurs.

Ce travail a duré près de 2 ans et accouchera pleinement au 1er janvier 2021, avec l'entrée en vigueur complète du nouveau RGE. Cette refonte a été motivée par plusieurs objectifs. Il s'agit d'abord de limiter les détournements d'entreprises peu scrupuleuses qui ont des pratiques commerciales douteuses et réalisent des travaux de mauvaise qualité. Ces entreprises ternissent l'image du bâtiment. Ensuite, le nouveau dispositif va simplifier les démarches des entreprises, mais aussi permettre une analyse plus fine des travaux effectués. Le nouveau RGE, plus efficace et lisible, renforcera la confiance des ménages qui souhaitent mener des projets de rénovation."

"19 catégories de travaux réparties en deux familles"

Quels sont les principaux changements apportés ?

"La précédente nomenclature classait les travaux de rénovation énergétique en 12 domaines. Dès le 1er janvier 2021, il y aura 19 catégories de travaux réparties en deux familles : système et isolation. Le nouveau RGE instaure également des catégories dites critiques qui concernent des travaux identifiés comme davantage sujets à la non-qualité ou aux réclamations. Ces catégories critiques feront l'objet d'une surveillance accrue, avec l'obligation de justifier de 2 audits conformes durant le cycle de qualification.

Il y a 6 catégories critiques : 4 dans les métiers des chauffagistes (les appareilshydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasse, les appareils indépendants de chauffage ou de production d'ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur pour la production de chauffage et les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire) et 2 dans les métiers de l'isolation (les matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus et les matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé)."

Comment les professionnels accueillent-ils ces évolutions ?

"Les professionnels sont très favorables au nouveau RGE car il va permettre de sortir du schéma les entreprises peu consciencieuses et donc d'assainir le secteur. Ces quelques entreprises "problématiques" constituent une concurrence déloyale et jettent le discrédit sur les métiers du bâtiment. Les clients seront plus rassurés car le nouveau RGE réduit considérablement les risques. De plus, même si les entreprises devront présenter 5 chantiers par catégorie de travaux pour les audits, elles n'auront bientôt plus aucune démarche à faire.

Pour faciliter les formalités administratives et renforcer le caractère aléatoire des audits, une plateforme permettra, courant 2021, aux organismes intervenant dans le cadre du dispositif RGE de transmettre directement les références de chantiers aidés vers Qualibat qui choisira les chantiers à auditer grâce à cette base."




Séverine RENARD
Journaliste

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