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Finances : un plan d'urgence pour les collectivités territoriales

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Finances : un plan d'urgence pour les collectivités territoriales
© Adobe Stock

Mardi 2 juin, le gouvernement a publié son plan de relance en faveur des collectivités locales, dont les budgets ont été mis à mal au cours de la crise sanitaire. Les conséquences sont disparates suivant les territoires.

Les travaux d'évaluation montrent que les recettes des collectivités locales pourraient diminuer d'environ 7,5 Md€ en 2020, toutes catégories confondues. Des données qui devront être actualisées au cours de l'année. Ces pertes seraient ainsi réparties sur le bloc communal (à hauteur de 3,2 Md€), les départements (3,4 Md€) et les régions (0,9 Md€).

En 2021, une part des recettes communales, départementales et régionales sera également affectée du fait notamment du décalage d'une année dans la perception du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (VAE).

Pour contrer ces répercussions liées à la crise sanitaire, le gouvernement a publié, le 2 juin, le contenu des mesures de soutien en faveur des collectivités.

> Les communes

Une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal en 2020 sera financée. Si les recettes fiscales et domaniales des communes s'avèrent inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2017-2019), l'Etat versera une dotation proportionnelle pour garantir ce niveau. Le coût total est estimé à 750 M€.

Le mécanisme devrait concerner, selon le gouvernement, entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal. Beaucoup de communes touristiques et de communes d'outre-mer bénéficieront du dispositif.

> Les départements

Le plan de sauvegarde prévoit un soutien en trésorerie pour passer le cap de la crise en 2020 et contrer la baisse des recettes des Départements liées aux droits de mutation (« frais de notaire »). Pour faire face à cette baisse, les conseils départementaux pourront solliciter des avances sur le produit des DMTO. L'Etat ouvrira 2,7 Md€ à cet effet.

> L'investissement public au service de la relance

La dotation de soutien à l'investissement local sera abondée d'1 Md€ dès cette année pour engager la relance dans les territoires. Cet abondement est annoncé comme un triplement de l'enveloppe initiale (de 0,6 Md€ à 1,6 Md€). Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment vers la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d'opérations partenariales avec d'autres collectivités territoriales.

L'utilisation de ces moyens exceptionnels sera réalisée en concertation avec les élus locaux.

> Les dépenses liées au Covid-19

Une annexe spécifique sera créée dans les budgets pour permettre à l'ensemble des collectivités territoriales d'y inscrire les dépenses liées au Covid-19. Certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et financées par l'emprunt.

Les travaux de la mission se poursuivront dans les prochaines semaines pour affiner l'évaluation des

conséquences de la crise sur les budgets locaux et afin de proposer des solutions.




Stéphanie VÉRON
Journaliste

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