AccueilActualitésGazole non routier : vers un nouveau report de la hausse des taxes

Gazole non routier : vers un nouveau report de la hausse des taxes

Le ministère de l’Economie a annoncé plusieurs mesures de soutien pour le BTP. Notamment la mise sur pause de la réforme du gazole non routier.
Gazole non routier : vers un nouveau report de la hausse des taxes
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Les acteurs du secteur le souhaitaient depuis longtemps et ils ont finalement été écoutés. Ce mardi 29 mars, le gouvernement, par la voix du ministère de l’Economie, a en effet "pris acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023".

Une hausse du gaz non routier déjà reporté

Le ministère de l’Economie a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour "ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de finance". Une marche arrière décidée dans le contexte d’une flambée des prix et de la guerre en Ukraine.

"Le gouvernement, sans pouvoir annuler ou reporter la suppression du gazole non routierau 1er janvier 2023 durant cette période électorale, reconnait néanmoins le bien fondé de revoir la suppression du GNR dans la loi de finances rectificative de juillet prochain", indique la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).

Pour rappel, la suppression de l’avantage fiscal pour les entreprises du BTP, qui devait entraîner une hausse du gazole non routier, aurait du entrer en vigueur en 2021. Mais elle avait déjà été plusieurs fois repoussée

Une aide "loin d'être à la hauteur" pour la CNATP

Les PME des travaux publics, fortement impactées par la hausse du GNR, bénéficieront également d’une aide spécifique. "Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 M€, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles, précise le ministère. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur."

"L’aide temporaire pour les entreprises des travaux publics est malheureusement loin d’être à la hauteur de nos attentes", a, pour sa part, expliqué le CNATP, syndicat représentant les entreprises des travaux publics et du paysage.

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