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Un quatrième report pour la suppression du gasoil non routier

Les discussions vont reprendre entre l'organisation professionnelle et le gouvernement au sujet du gasoil non routier
Un quatrième report pour la suppression du gasoil non routier

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La mobilisation des entreprises artisanales de la CNATP (paysage et travaux publics), de la Capeb (métiers du bâtiment), ainsi que des autres organisations

professionnelles a fini par payer dans le dossier sensible du gasoil non routier (GNR). Le gouvernement a finalement cédé en partie et a annoncé le report au 1er janvier 2023 de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR.

Comme le reconnait la présidente nationale de la CNATP, la cheffe d'entreprise burgienne Françoise Despret, « il reste évidemment à transformer l'essai lors de la prochaine loi de Finances. »

Selon elle, « la suppression de cet avantage fiscal aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 M€.

En outre, les secteurs agricoles et forestiers n'étant pas concernés par cette suppression, auraient continué à bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d'un gazole agricole spécifiquement dédié. La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d'équité fiscale avec la filière agricole. »

Les discussions devraient vite reprendre avec les ministères concernés au sujet de la mise à disposition des entreprises du BTP d'un carburant d'une couleur spécifique et de l'établissement de la liste des engins autorisés à l'utiliser.

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