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Habitat indigne : un permis de louer mis en place à Saint-Priest

Le permis de louer mis en place par la Métropole et la Ville de Saint-Priest a pour objectif de lutter contre l'habitat indigne.
Habitat indigne : un permis de louer mis en place à Saint-Priest
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Rhône Publié le ,

La Métropole de Lyon a validé la mise en place d'un permis de louer pour le quartier de Bellevue, à Saint-Priest. Ce dispositif devrait permettre de lutter contre l'habitat indigne.

Le permis de louer opérationnel en décembre

En effet, grâce à ce permis de louer, les collectivités peuvent instaurer, selon les cas, un régime de déclaration de mise en location ou un régime d’autorisation préalable de mise à la location, dans des secteurs géographiques présentant une proportion importante d’habitat dégradé.

Le dispositif permet notamment de vérifier le respect des caractéristiques de décence d'un logement et de s’assurer qu’il ne porte pas atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, dès lors que son propriétaire souhaite le mettre en location.

"Il concerne toutes les mises en location ou relocations de logements loués (vides ou meublés) sur le périmètre délimité, à l’exception des logements mis en location par un organisme de logement social, précise la Métropole. La reconduction, le renouvellement ou l’avenant au contrat de location sont également hors du champ d’application."

Le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées"

"Nous nous engageons depuis maintenant 2 ans dans la lutte contre l’habitat indigne et l’accès à un logement décent pour toutes et tous. Le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées par ailleurs : il complète la boîte à outils des équipes métropolitaines pour repérer et traiter les situations d’indignité sur le territoire", témoigne Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville.

Cet outil sera opérationnel à partir du 1er décembre 2022. Les modalités de dépôt des autorisations seront accessibles sur le site internet de la mairie de Saint-Priest avant cette date.

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