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Instruction repoussée des autorisations d'urbanisme : double peine pour les promoteurs constructeurs

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Instruction repoussée des autorisations d'urbanisme : double peine pour les promoteurs constructeurs
© BTP Rhône et Métropole

Le 25 mars, le gouvernement passait une ordonnance repoussant les nouveaux permis de construire d'un mois après la sortie de crise et annulant les délais de recours des tiers jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Yann Pommet, président de la filière Construction de BTP Rhône et Métropole, alerte sur les conséquences de telles décisions sur les secteurs de la construction, de la promotion et de l'aménagement.

Quel est l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars sur le secteur de la construction ?

C'était déjà compliqué avec l'état d'urgence sanitaire, le confinement et la pandémie, qui empêchent nombre d'entreprises de reprendre le travail dans des conditions normales, mais je dois dire que cette ordonnance nous a complètement abasourdis ! Passée sans aucune concertation, elle porte un gros coup à un secteur que le gouvernement considère, soi disant, indispensable à l'économie de notre pays.

Concrètement, ce texte adapte les procédures de délivrance des permis de construire et d'aménager. Il prévoit à la fois la suspension des délais d'instruction, mais aussi l'annulation du délai de recours des tiers pour les permis déjà délivrés - un nouveau délai de recours de deux mois prendra le relais à la cessation de l'état d'urgence sanitaire. À ce moment-là, il faudra donc repurger toutes les autorisations d'urbanisme qui n'étaient pas définitives à la date du 12 mars. Pour les promoteurs constructeurs, c'est la double peine.

Prenez par exemple un permis de construire délivré et affiché sur un terrain le 18 janvier. Le délai de recours aurait normalement dû expirer le 19 mars (deux mois et un jour après). Mais comme il y aura désormais un nouveau délai de recours, il va falloir repurger ce délai, soit deux mois de plus après la cessation de l'état d'urgence. Autrement dit, un dossier qui aurait pu être définitif le 19 mars ne le sera pas avant août ou septembre...

Ces dispositions risquent d'aboutir à ce qu'aucun document ne soit purgé de tout recours et qu'aucun permis de construire et d'aménager ne soit délivré avant le 25 juin. Logements collectifs, privés, sociaux, maisons individuelles, lotissements... Tous sont concernés.

Quelles seront les conséquences pour la maîtrise d'oeuvre, plus spécifiquement sur le Rhône et la Métropole ?

Un coup d'arrêt de très grande envergure est à prévoir. Les demandes, bloquées pendant trois mois, vont affluer et les autorisations, dans leur globalité, ne devraient être purgées de tout recours qu'au début de l'année prochaine. Autrement dit, les opérations de construction et la production de logement risquent d'être neutralisées pendant au moins six mois et les entreprises vont avoir un mal fou à retrouver de nouveaux chantiers avant début 2021. Ces entreprises auront déjà d'immenses difficultés à assurer la sécurité sanitaire de leurs personnels lors de la reprise !

Sur le territoire, les conséquences sont malheureusement inchiffrables. On aurait dû avoir des centaines de logements à maturité administrative d'ici l'été : ils ne le seront finalement pas, puisque non purgés de tout recours. On ne pourra pas commencer les chantiers... Du travail en moins pour toutes les entreprises de gros œuvre et de second œuvre. À part asphyxier la filière, cette ordonnance n'aide en rien et n'apporte aucune solution.

Pourtant, il est capital de penser dès à présent à l'après-crise. Quelles seraient vos propositions pour permettre à l'activité économique de reprendre ?

Dans un communiqué commun, unions et syndicats des filières Construction et Aménagement préconisent un certain nombre de mesures, entièrement soutenues par BTP Rhône et Métropole*. Trois d'entre elles sont à mon sens essentielles. D'abord, une modification de l'ordonnance pour réduire son impact calendaire : il nous faut vraiment supprimer ce mois supplémentaire une fois déclarée la fin de l'état d'urgence ! Ensuite, la poursuite des instructions et de la délivrance des autorisations d'urbanisme pendant le confinement, en privilégiant par exemple la dématérialisation du dépôt des dossiers. Enfin, embaucher du personnel dans les services d'instruction dès la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour éviter que les délais ne soient encore plus rallongés... Nous espérons obtenir une réponse en avril, ça serait la moindre des choses.

* Communiqué du 30 mars co-signé par la Fédération Cinov (syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique), la FPI (fédération des promoteurs immobiliers), LCA-FFB (constructeurs et aménageurs), Synamome (architecture et maîtrise d'oeuvre), l'Unam (union nationale des aménageurs), l'UNGE (union nationale des géomètres-experts), l'UNSFA (union des architectes), l'Untec (économistes de la construction) et l'USH (union sociale pour l'habitat)






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