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L'Établissement public foncier de l'Ain fête ses dix ans

le - - Ain

L'Établissement public foncier de l'Ain fête ses dix ans

Partenaire des grands projets et force de propositions, il gère un stock foncier de plus de 212 ha au service de la quasi-totalité des collectivités du département.

L'Établissement public foncier de l'Ain (EPF) a dignement fêté ses dix ans en occupant les devants de la scène du théâtre de Bourg-en-Bresse. Le président Gérard Branchy, maire de Versailleux et ancien conseiller général, a présenté à cette occasion un bilan très positif : « Nous couvrons pratiquement tout le département. Il ne nous manque que la communauté de communes du Plateau d'Hauteville, qui devrait nous rejoindre en 2019. Ils ont pas mal de friches hospitalières et industrielles. Nous pourrons leur apporter un soutien dans leur restructuration ».

Côté reconnaissance et crédibilité, tout se passe donc pour le mieux. La réputation de l'EPF n'est plus à faire. Financièrement, les voyants sont également au vert. « Nous avons mené deux plans d'investissement (PPI) et nous sommes en train de bâtir le troisième avec une capacité de 20 M€ par an, sans passer par l'emprunt. Nous sommes compétents pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserve foncière, dès lors qu'elle s'inscrit dans notre PPI. La collectivité s'engage au préalable à racheter le foncier acquis par l'EPF (pour son compte) après une durée de portage de quatre, six, huit ou dix ans. Cette démarche lui permet de réfléchir plus sereinement à l'évolution qu'elle souhaite donner à son territoire, tout en maîtrisant les coûts du foncier qui lui sera livré. Ça, c'est notre premier métier ».

212 ha de stock foncier fin 2017

La deuxième mission de l'EPF de l'Ain est, comme l'explique le président, l'ingénierie foncière et urbanistique. « Nous sommes à même d'assister et de conseiller les collectivités pour l'élaboration des PLU, des Scot... Les communes ont ainsi une vision opérationnelle de ce qui est possible de faire. Nous sommes dans le concret ».

Plus largement, l'EPF intervient en tant que partenaire des grands projets du Département et de la Région. « Nous sommes aussi une force de propositions au niveau national, pour des adaptations législatives ou réglementaires au sein notamment de l'association nationale des EPFL », se félicite Gérard Branchy. Et d'ajouter : « La souplesse de fonctionnement et la réactivité sont des atouts. Notre petite équipe de six personnes est resserrée autour du directeur Pierre Morrier, et nous venons tout juste de recruter une conseillère urbanistique ».

Fin 2017, le stock foncier de l'EPF de l'Ain devrait dépasser les 212 ha, pour un montant global de 53 M€. La somme des acquisitions progresse de manière régulière en fonction des sollicitations croissantes des adhérents. Le financement de l'organisme repose quant à lui sur quatre piliers : la revente des fonciers portés, les frais de portage (1,5 % HT), la taxe spéciale d'équipement (TSE) assise sur les impôts locaux (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, contribution foncière des entreprises et taxe d'habitation) et, enfin, l'emprunt en cas de nécessité.

Coup de loupe sur les acquisitions

Les acquisitions dédiées à la construction de logement constituent la majorité des achats de l'EPF de l'Ain en termes d'investissement financier, mais moins d'un quart des surfaces acquises. Inversement, les biens destinés à l'activité économique concernent 30 % des sommes dépensées, mais plus de 40 % de la superficie possédée. Le cas du terrain acquis en tant qu'espace naturel est encore plus frappant : part négligeable des investissements, il équivaut néanmoins à près de 20 % de la surface totale du stock.






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