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La concurrence déloyale au cœur de toutes les préoccupations

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La concurrence déloyale au cœur de toutes les préoccupations
DR - De g à d : Olivier d'Attoma, secrétaire générale de la Fédération, David Provost, DRH groupe Brunet, Pierre Convert, Vic

Franck Perraud, Président de la Fédération de l'Ain a fait le point sur l'évolution de l'activité BTP au cours des six derniers mois

 

« Avec les Travaux Publics, le Bâtiment constitue, après l’industrie, le 2ème employeur de proximité départemental avec 8% des actifs de l’Ain. Le nombre de défaillance d’entreprise s’élève à 120 dont plus de la moitié employaient des salariés en 2015 » a indiqué le Président de fédération, Franck Perraud. Depuis 2008, ce sont 2 000 emplois qui ont disparu.  Un chiffre qu’il rapproche d’ailleurs, pour le secteur du BTP dans l’Ain, à l’évaluation du nombre de travailleurs détachés. Pour lui, ce début 2016 n’apporte pas de réelles éclaircies. 4 200 logements ont été mis en chantier dans l’Ain sur 12 mois glissant à fin janvier 2016, soit -8,7% (Région -6,7%) par rapport à la même période un an auparavant. Avec 179 milliers de m2, on constate une baisse de 9,4% (Région -14,8%)  pour ce qui concerne les surfaces de locaux mis en chantier dans l’Ain sur 12 mois glissant à fin janvier 2016. La seule embellie concerne la commercialisation de logements neufs bien orientée au 3ème trimestre 2015.  Avec 155 logements neufs collectifs vendus, les réservations sont en hausse de 38,4% sur un an, ce qui pour lui devrait conduire à une augmentation du nombre des permis de construire et des mises en chantier fin 2016, début 2017.

Même morosité du côté des Travaux Publics, « avec un chiffre d’affaires de 203 millions € fin 2015 contre 212 millions € fin 2014, l'activité des entreprises de Travaux Publics de l’Ain est en recul de 4,6% (Région-3,6%). En nombre de lots, cela correspond à un total de 726 lots en 2015 contre 742 en 2014. Pour mémoire, nous avions totalisé 924 lots en 2013 pour une valeur de 239 millions €  » a précisé Patrice Fontenat, président de la section Travaux Publics de la fédération du BTP. L’insuffisance de la demande est une fois de plus la principale responsable de la baisse de l’activité. Sachant que les entreprises dépendent à 70% de la commande publique. Les professionnels du TP ont interpellé les collectivités sur la nécessité d’entretenir le patrimoine des infrastructures. Pour répondre à cet enjeu complexe, la FRTP Rhône-Alpes travaille à la mise en place en 2016 d’un Observatoire Régional de la Qualité de Services des Infrastructures (ORQUASI). Cet organisme indépendant, qui associe dans sa démarche une pluralité d’acteurs régionaux, se veut un lieu de débats d’orientation, un outil de diagnostic sur l’avenir des infrastructures de la région. Dans le même esprit, la Fédération des Travaux publics Rhône Alpes et la  Cellule Economique Rhône Alpes ont mis en place un baromètre Travaux publics Durables. Envoyée aux élus locaux, cette publication constitue un outil essentiel qui répertorie les données concernant le patrimoine d’infrastructures de Rhône-Alpes, son état, les actions de la maîtrise d’ouvrage en matière de développement durable et les démarches de la profession en ce domaine.

La carte professionnelle, une grande victoire

Franck Perraud s’est félicité des mesures gouvernementales annoncées le 8 avril 2015 pour relancer l’investissement public local et la rénovation énergétique. Il s’est réjouit également de la mise en place de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics qui est un signe fort dans la lutte contre le travail illégal. « Grâce à cette carte » précise Pierre Convert Vice Président BTP Ain, « on sait qui est qui sur un chantier.  Le titulaire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle. A chaque nouvelle embauche, l’employeur déclare le salarié à la Caisse en envoyant le formulaire “Nouvelle embauche“ à chaque départ, l’employeur récupère la carte et la retourne à la Caisse. » Dans l’Ain, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) joue un rôle de vérificateur afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

 

L’impact sur l’apprentissage.

« Les entreprises françaises de bâtiment sont confrontées à la concurrence d’entreprises établies dans l’Union européenne et au-delà proposant des travaux à des tarifs très bas, bafouant la réglementation sociale et fiscale applicable sur le territoire national : conditions de travail, salaires, etc.… » a indiqué Franck Perraud. « Aujourd’hui, se développe en parallèle une autre pratique, celles de sociétés d’intérim, aux contours juridiques flous, qui inondent les entreprises française du bâtiment de propositions de main d’œuvre étrangères à des tarifs horaires au-dessous du minimum légal. On retrouve cette même problématique avec l’auto-entreprenariat. Cet ensemble de phénomènes représente une véritable concurrence déloyale qui impacte lourdement l’emploi des jeunes, la formation et l’apprentissage dans le BTP.  » Depuis 2008,  le nombre de contrat a diminué de 30% en raison de la baisse d’activité, du manque de visibilité, des contraintes liées à l’apprentissage mais aussi de la concurrence déloyale.

Pascal Fayard Directeur de CFA BTP de l’Ain a rappelé que nombre de place s’élevait à 1005, l’effectif à la rentrée 2015 étant de 731 jeunes. « Nous déplorons que 168 jeunes n’aient pu intégrer l’établissement faute de maitre d’apprentissage » précise-t-il. « Le CFA a recruté  un chargé de relation avec les entreprises qui vient en aide aux apprentis dans leurs démarches.  Il a lancé un appel aux entreprises pour qu’elles rendent réponse au mois de juin afin de se mettre en concordance avec l’Education Nationale ».

 






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