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Le bail réel solidaire arrive dans la Métropole de Lyon

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Le bail réel solidaire arrive dans la Métropole de Lyon
©Viva-Villeurbanne - La première résidence en BRS Le Verger à Villeurbanne

Le dispositif du BRS "permet à des habitants de devenir propriétaires alors qu'ils ne le pourraient pas au prix du marché", explique le président EELV de la Métropole, Bruno Bernard. Le BRS, qui existe depuis la loi de 2014, va être utilisé dans le cadre de la politique du logement de la Métropole.

Le dispositif du bail réel solidaire (BRS) est ouvert aux foyers dont les ressources n'excèdent pas les plafonds du prêt social location-accession (PSLA), soit environ 59.000 euros (revenu fiscal de référence 2019) pour un couple avec deux enfants sur Lyon et Villeurbanne.

La plus-value à la revente étant encadrée dans le cadre du dispositif, cela permet aussi de limiter la hausse des prix.

Un programme de 8 logements (Le Verger) du promoteur Nexity, sera livré au deuxième trimestre 2023 à Villeurbanne. Il est porté par la « Foncière solidaire du Grand Lyon », l'organisme de foncier solidaire (OFS) issu de la loi Alur adoptée en 2014, qui a la possibilité de dissocier le terrain du bâti pour proposer des logements abordables.

Les logements ont été commercialisés au prix de 2.775 euros le m2, alors que le prix marché est de 5.000 à 6.000 euros. Les acquéreurs seront propriétaires du bâti et locataires du foncier auprès de l'OFS, qui en en est le porteur à la place de Nexity. Les locataires ne s'acquittent que de 1,5 € de loyer mensuel par m2.

La Foncière solidaire

Créé le 4 novembre 2019 par 6 membres fondateurs que sont la Métropole de Lyon, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat, Action Logement et la Banque des Territoires, l'Organisme de foncier solidaire métropolitain se déploie et a changé de nom le 22 décembre dernier pour devenir la Foncière solidaire du Grand Lyon – Habiter autrement. Elle est présidée par Renaud Payre, Barbara Belle assurant les fonctions de directrice. Les villes de Villeurbanne, Lyon, Caluire-et-Cuire et Oullins ainsi que la FPI région lyonnaise, Habitat & Humanisme Rhône, ABC HLM, ICADE, PROCIVIS Rhône et Vilogia ont dès à présent choisi de rejoindre les 6 membres fondateurs en tant qu'adhérents.




Eric SEVEYRAT
Journaliste

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