AccueilRhôneLe Département du Rhône adopte une portion de la RN 7

Le Département du Rhône adopte une portion de la RN 7

Le Département du Rhône va d'intégrer 30 kilomètres de la route nationale 7 (RN 7) dans son réseau routier dans le cadre de la loi dite 3DS.
Un droit de compensation sera versé par l'Etat au Département du Rhône pour l'entretien de la RN 7.
© DR - Un droit de compensation sera versé par l'Etat au Département du Rhône pour l'entretien de la RN 7.

Rhône Publié le ,

En juin 2022, le Département a souhaité intégrer à son réseau routier une partie de laroute nationale 7 (RN 7) traversant le territoire du Rhône. Le ministre chargé des transports, Clément Beaune, vient d'acter ce transfert dans le cadre de la loi dite 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration).

Adoptée en février 2022, cette loi ouvre la voie au transfert des routes et autoroutes du réseau national aux Départements, Métropoles et Régions volontaires. Au total, 29,2 kilomètres de la RN 7 vont intégrer le réseau du Département du Rhône, entre le giratoire du diffuseur de Tarare-ouest et la commune de Lentilly.

Une compensation financière de l'Etat pour soutenir l'entretien de la RN 7 par le Département du Rhône

"Épine dorsale des liaisons entre les territoires au nord du département, la nationale 7 va renforcer notre maillage routier. Ce transfert va permettre d'entretenir, d'exploiter et d'aménager cette portion de la RN 7, en cohérence avec la gestion de l'ensemble du réseau routier départemental", explique Christophe Guilloteau, président du Département du Rhône.

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Le transfert effectif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Pour entretenir cette portion de la RN 7, l'État va verser un droit à compensation annuel au Département du Rhône, calculé par le ministère chargé des Transports sur la base du linéaire cédé. Des agents de l'État, qui travaillent essentiellement à l'exploitation du réseau, vont rejoindre le Département du Rhône suite à cette cession.

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