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Loi de Finances 2019 : des avancées notables pour le BTP grâce à la mobilisation de la FFB

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Loi de Finances 2019 : des avancées notables pour le BTP grâce à la mobilisation de la FFB
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Les nombreux contacts des fédérations départementales du BTP auprès des parlementaires ont permis plusieurs évolutions notables du PLF 2019, indispensables au soutien de l'activité des artisans et entrepreneurs du Bâtiment et à la lutte contre la fracture territoriale.

> L'Assemblée nationale a validé le retour de l'éligibilité du CITE pour les fenêtres : limitation au remplacement du simple vitrage + crédit d'impôt de 15 % plafonné à 100 € par fenêtre éligible. Cet amendement a, dans un premier temps, été adopté au Sénat (c'était l'objet du courrier-type aux Sénateurs), avant d'être supprimé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale vendredi dernier. Il a finalement été rétabli en séance plénière, conformément aux engagements pris par le ministre de Rugy.

> Concernant le maintien du PTZ en zones B2 et C jusqu'en 2021 : le Sénat avait adopté cet amendement proposé par la FFB. Il a été supprimé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale vendredi dernier, sans véritable débat. Cet amendement a été débattu à nouveau en séance. Face à la multitude de demandes émanant de parlementaires, le ministre du Logement Julien Denormandie a pris l'engagement de rouvrir ce débat du PTZ en zones B2 et C dès les premiers mois de 2019. La FFB a d'ores et déjà pris contact avec son cabinet pour étudier ces nouvelles modalités, afin de trouver une issue avant l'extinction du PTZ en zones B2 et C au 31 décembre 2019.

> Concernant le Pinel en zones B2 et C : le Parlement a décalé au 15 mars 2019 la date à laquelle l'acte authentique de vente doit être signé (au lieu du 31 décembre 2018). Cela concerne bien entendu les logements pour lesquels la demande de permis de construire a, elle, été déposée avant le 31 décembre 2017. Le sursis ne porte que sur l'acte de vente.

> Concernant le GNR : l'Assemblée nationale a donc abrogé l'article qui prévoyait la fin du taux réduit pour l'accès au gazole non routier. Les mesures de suramortissement pour l'achat de véhicules propres sont maintenues.

L'engagement sans faille de la FFB et la mobilisation de son réseau tout au long du marathon budgétaire de l'automne ont permis ces avancées désormais inscrites dans la loi de Finances 2019.




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