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Loire/ Vallée de l'Ondaine : le Plan de prévention des risques miniers annulé

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Loire/ Vallée de l'Ondaine : le Plan de prévention des risques miniers annulé
©Sunny Ripert-Flickr - Firminy, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne ne s'étaient pas jointes à

L'annulation du document publié en 2018 ne deviendra effective qu'en février 2023, le temps pour l'administration d'établir un nouveau document pour la Vallée de l'Ondaine.

Les communes de la Vallée de l'Ondaine qui ont attaqué l'arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 établissant le Plan de prévention des risques miniers couvrant ce secteur ont obtenu gain de cause.

Le 4 février dernier, le tribunal administratif de Lyon l'a annulé, le déclarant illégal. Il a toutefois décidé de différer de deux ans les effets de cette annulation, "compte-tenu des conséquences excessives qu'une annulation immédiate de ce plan aurait les populations de la vallée de l'Ondaine, au regard de leur sécurité en particulier". Le temps pour l'État pour préparer l'adoption d'un nouveau PPRM, à moins que la préfecture ne choisisse de faire appel, dans un délai de deux mois, de la décision qui vient d'être rendu.

Une série de manquements retenus par le tribunal administratif de Lyon

Les communes ayant attaqué le plan sont Unieux, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, Fraisses et La Ricamarie, cette dernière ayant joué le rôle de chef de file. Firminy, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne ne s'étaient quant à elles pas jointes à cette action engagée devant la justice administrative.

Celle-ci a retenu, parmi les arguments soulevés par les pétitionnaires, l'absence d'évaluation environnementale, l'absence d'autonomie réelle de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), et l'oubli de la prise en compte des eaux d'exhaure et des gaz de mines dans l'établissement de la cartographie.




Denis MEYNARD

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