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Mesures d'urgence économiques exceptionnelles : gare à l'effet « boomerang »

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Mesures d'urgence économiques exceptionnelles : gare à l'effet « boomerang »
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Face à la situation sans précédent que nous traversons, le gouvernement a largement ouvert les vannes budgétaires. Les mesures d'urgence économique, nécessaires dans un premier temps, ne risquent-t-elles pas de dégrader encore plus la situation financière ? Tribune de Carole Dessus, avocat associé au cabinet C'M'S Francis Lefebvre Lyon Avocats.

« La crise sanitaire (devenue économique) que nous traversons, soudaine et inédite dans sa forme, a eu pour conséquence quasi-immédiate un arrêt souvent total, parfois partiel de l'activité de nombreuses entreprises, et ce quelles que soient leur taille et leur domaine d'activités.

Très rapidement, les leviers possibles ont été actionnés par les chefs d'entreprise grâce aux aides de l'Etat : chômage partiel, report d'échéances fiscales et sociales, report d'échéances de prêts, négociations sur les loyers… Parmi les aides proposées, un grand nombre d'entreprises s'est tourné vers les banques pour leur demander l'octroi d'un prêt de trésorerie garanti par l'Etat (PGE) entre 70 et 90 %. Ce dispositif pourra être sollicité jusqu'au 31 décembre 2020 par un grand nombre d'entreprises.

Préparer sa mise en redressement judiciaire

L'éligibilité au PGE n'est pas de droit et suppose une analyse en amont de la situation économique et financière par la ou les banques prêteuse(s). Depuis un arrêté du 6 mai 2020, l'octroi d'un PGE est désormais possible pour les entreprises qui font l'objet d'une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) ouverte depuis le 1er janvier 2020. Bien que le PGE est largement octroyé depuis plusieurs semaines (plus de 50 milliards au 30 avril), il apparaît qu'un certain nombre d'entreprises se sont d'ores et déjà vues refuser son octroi. La Médiation du Crédit connaît actuellement une recrudescence de dossiers suite à ces refus. Dans cette situation, il est demandé aux banques de revoir leur position, ce qui ne préjuge en rien de la décision bancaire.

Il faut imaginer qu'en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et de ses conséquences (encore mal maîtrisées à ce jour), un certain nombre d'entreprises demanderont dans les semaines et mois à venir l'octroi de ce PGE. Or, dans l'hypothèse où ce prêt leur serait refusé, il est à craindre qu'à terme, de nombreuses entreprises n'aient d'autre choix que d'ouvrir une procédure collective due à leur état de cessation des paiements - étant précisé que, dans la majorité des cas, les amortissements reprendront dès l'automne avec, souvent, des rattrapages de différés.

Même dans cette situation, il est important pour l'entreprise de préparer sa mise en redressement judiciaire, afin notamment de permettre une cession de l'activité et le sauvetage d'une grande partie des emplois. En l'absence de préparation, le risque serait que l'entreprise soit placée directement en liquidation judiciaire, avec notamment le licenciement immédiat de l'ensemble du personnel, le rachat à la découpe et la mise en jeu par les banques des garanties données par les dirigeants.

Face à un mur de dettes

Lorsque le PGE est accordé par une ou plusieurs banques, ce nouvel apport de trésorerie représente une réelle bouffée d'oxygène pour l'entreprise. Cet emprunt, octroyé à « prix coûtant » par les banques mais augmenté de la prime de garantie, comprend un différé d'amortissement de 12 mois, avec une clause qui donne la faculté à l'emprunteur de décider unilatéralement la durée d'amortissement du prêt à l'issue de la première année, dans la limite de cinq années supplémentaires. Dans la majorité des cas, la garantie apportée par l'Etat est de 90 %, étant donné que les PGE concernent des entreprises qui réalisent moins de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires et qui emploient moins de 5 000 personnes.

Mais l'effet pervers du PGE est que les entreprises vont alors se trouver face à un mur de dettes. En effet, le PGE (dont le montant peut atteindre 25 % du CA HT de l'emprunteur) va consommer tout ou très grande partie de la capacité d'autofinancement disponible. Le redémarrage de l'activité va générer un besoin croissant en fonds de roulement qui devra être financé, mais qui va se heurter à des difficultés, voire une impossibilité pour les entreprises pour s'endetter. A ce jour, le levier endettement/EBE est en moyenne de 4 à 4,5. Demain au sortir de la franchise du PGE, il atteindra 6,5, voire 7 selon les prévisions les plus optimistes. Quelles banques accepteront de prêter dans ces conditions ? Et si, comme certains le redoutent, les garanties données par l'Etat sont appelées pour cause de défaillance des entreprises emprunteuses, la dette publique va continuer à flamber.

De l'importance d'anticiper

Ces perspectives pour le moins inquiétantes vont amener l'Etat à limiter ses risques, ce qui se fera forcément au détriment de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses créanciers. Par conséquent, le plus tôt possible, les dirigeants d'entreprise devront prendre des mesures stratégiques pour ne pas se retrouver en impasse de trésorerie. Le maître mot reste toujours l'anticipation des difficultés.




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