AccueilActualitésProjet de loi de finances 2023 : les professionnels du logement tirent la sonnette d'alarme

Projet de loi de finances 2023 : les professionnels du logement tirent la sonnette d'alarme

Les professionnels du logement que sont la Fnaim, la FPI, la FFB et l'Union des architectes craignent que la fin du dispositif Pinel et des coups de rabots sur le PTZ soient intégrés au projet de loi de finances 2023.
Le projet de loi de finances, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, fait craindre le pire aux professionnels de l'immobilier.
Adobe stock - Le projet de loi de finances, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, fait craindre le pire aux professionnels de l'immobilier.

Actualités Publié le ,

Le projet de loi de finances 2023, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, fait craindre le pire aux professionnels de l'immobilier. "Déjà peu ambitieux à l’origine, le texte risque de venir aggraver et accélérer, après amendements, la crise du logement déjà en germe", indiquent dans un communiqué commun la Fnaim, la FPI, la FFB et l'Union des architectes.

Extinction du dispositif Pinel et coups de rabot sur le PTZ ?

Ce sont notamment deux amendements qui ont poussé les professionnels de l'immobilier à monter au créneau. "Le premier anticipe l’extinction du dispositif Pinel à fin 2022 (sauf exception) au lieu du 31 décembre 2024. Pourquoi précipiter ce terme alors que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, avait annoncé une concertation sur le sujet ? D’autant que le marché du logement collectif neuf s’effondre déjà (les mises en vente ont chuté de plus de 15 % au premier semestre 2022 par rapport au même semestre de 2021 selon l’observatoire FPI) et que les investisseurs institutionnels se retirent également (-33 % pour les ventes en bloc sur la même période selon les données officielles) ?"

La Fnaim, la FPI, la FFB et l'Union des architectes ont, de leur côté, réitérer leur "demande de remplacer, fin 2024, le Pinel par un "statut du bailleur professionnel", régime général fondé sur le principe de l’amortissement, comme cela existe en Allemagne depuis près de 60 ans. Cette piste sérieuse mérite une étude conjointe avec le gouvernement".

Un amendement pour "fragiliser la rénovation énergétique"

Deuxième amendement qui pose problème, la propsition de raboter "le PTZ, et notamment (vieille antienne) de le supprimer en zones B2 et C, alors même que la primo-accession se trouve percutée de plein fouet par les surcoûts RE2020 et la hausse des prix des matériaux comme de celui du foncier (du fait de l’anticipation du ZAN), ainsi que par la règlementation du HCSF sur les prêts immobiliers, voire par la barrière du taux de l’usure. Résultat : les ventes de maisons s’effondrent déjà de 27% en glissement annuel sur les huit premiers mois de 2022 selon le Markemétron et les ventes nettes de logement collectif aux accédants reculent de 7% au premier semestre 2022".

À cela s’ajoute un troisième amendement qui "fragiliserait la rénovation énergétique s’il était voté, puisqu’il prévoit la suppression de l’éligibilité à la TVA à 5,5 % des travaux induits, pourtant indispensables à la performance attendue des travaux principaux… au moment où entrent en vigueur les exigences de la loi Climat & Résilience".

"Face à ces perspectives mortifères pour l’accès au logement et les parcours résidentiels des Français, nous tirons collectivement la sonnette d’alarme, concluent la Fnaim, la FPI, la FFB et l'Union des architectes. Si ces amendements étaient adoptés, une grave et profonde crise du logement serait alors sciemment provoquée. Nous appelons donc solennellement à la responsabilité."

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 décembre 2022

Journal du01 décembre 2022

Journal du 24 novembre 2022

Journal du24 novembre 2022

Journal du 17 novembre 2022

Journal du17 novembre 2022

Journal du 10 novembre 2022

Journal du10 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?