Après plusieurs mois d'attente, le cahier des charges de la nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment a enfin été publié au Journal officiel.
REP du bâtiment : les missions des éco-organismes définies
Signé par la future-ex ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin, le cahier des charges définit les missions des éco-organismes devant "contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits".
ℹ️[#INFOMINÉRO] Le cahier des charges d’agrément incombant aux éco-organismes vient d’être publié.
— Ecominero (@ecominero) June 21, 2022
Avec cette nouvelle étape de franchie, @ecominero est dans les starting blocks pour déposer son dossier !🗂🏁
Pour consulter le texte c’est par ici : https://t.co/4WMiFEaa96pic.twitter.com/mm5K6RlKzx
Cet arrêté devrait, concrètement, permettre aux éco-organisme candidats (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) de constituer leur dossier. Il fixe également des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation.
Un ou plusieurs éco-organismes agrées
Initialement prévue en janvier 2022, la mise en place de la REP bâtiment devrait être effectif au 1er janvier 2023. Mais le déploiement de cette filière interviendra, lui, dans le courant de l'année 2022 et pourrait s'appuyer sur un ou plusieurs éco-organismes agréés. Ces éco-organismes seront mis en place et financés par les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
