AccueilActualitésREP du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

REP du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

L'arrêté publié au Journal officiel ce mardi définit le cahier des charges des éco-organismes dans le cadre de la REP du bâtiment.
REP du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel
Shutterstock

Actualités Publié le ,

Après plusieurs mois d'attente, le cahier des charges de la nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment a enfin été publié au Journal officiel.

REP du bâtiment : les missions des éco-organismes définies

Signé par la future-ex ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin, le cahier des charges définit les missions des éco-organismes devant "contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits".

Cet arrêté devrait, concrètement, permettre aux éco-organisme candidats (Valobat, Ecominero, Valdelia et Eco-mobilier) de constituer leur dossier. Il fixe également des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation.

Un ou plusieurs éco-organismes agrées

Initialement prévue en janvier 2022, la mise en place de la REP bâtiment devrait être effectif au 1er janvier 2023. Mais le déploiement de cette filière interviendra, lui, dans le courant de l'année 2022 et pourrait s'appuyer sur un ou plusieurs éco-organismes agréés. Ces éco-organismes seront mis en place et financés par les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 23 juin 2022

Journal du23 juin 2022

Journal du 16 juin 2022

Journal du16 juin 2022

Journal du 09 juin 2022

Journal du09 juin 2022

Journal du 02 juin 2022

Journal du02 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?