AccueilActualitésReprésentatitivité patronale dans les TPE : la Capeb majoritaire

Représentatitivité patronale dans les TPE : la Capeb majoritaire

La Capeb est devenue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu'à dix salariés au niveau de la représentativité patronale. Elle pourra désormais s'opposer à un accord de branche pour les TPE.
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

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C'est une victoire qui était dans l'air du temps depuis plusieurs mois. Mais c'est désormais officiel après la divulgation des résultats de la seconde pesée par le Haut conseil du dialogue social : la Capeb est devenue majoritaire en terme de représentativité patronale dans le champ des entreprises de moins de dix salariés du bâtiment.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pèse désormais 64,49 % des TPE syndiquées et 50,8% des salariés. Des scores qui pourraient permettre à l'organisation de s'opposer à un éventuel accord de branche.

"La Capeb retrouve pleinement son droit à la parole, a déclaré Jean-Christophe Repon, président. C’est un juste retour des choses, qui va, je l’espère, permettre un retour à un dialogue social plus équilibré et serein. La Capeb attend maintenant que la ministre du Travail publie l’arrêté de représentativité. Pour le moment, je veux partager cette victoire avec l’ensemble des Capeb départementales qui ont apporté leur pierre à cet édifice de la mesure de la représentativité."

Pour rappel, "l'audience patronale joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, précise le site representativite-patronale.travail.gouv.fr.En effet, les accords collectifs ne peuvent être étendus qu'à la condition d'avoir été négociés par des organisations d’employeurs représentatives. La représentativité patronale confère, en outre, un droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. Ce droit d'opposition fait ainsi obstacle à l’extension des accords collectifs lorsqu'il est exercé par une ou plusieurs organisations d’employeurs représentatives dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50% de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations reconnues représentatives au niveau considéré."

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