Le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a enfin tranché le litige qui oppose le liquidateur judiciaire de l'ex-verrerie Duralex de Rive-de-Gier à l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora). Plus de dix ans après cette liquidation, prononcée en avril 2008, le juge de l'expropriation a rendu une décision, le 9 novembre dernier, qui fixe à 1 € le coût d'acquisition de la plus grosse partie de cette friche industrielle de 40 500 m2, dont 7 500 m2 en sous-sol. Cet enchevêtrement de bâtiments dégradés, en partie incendiés, de fosses partiellement inondées, avec des morceaux de toit en fibrociment qui contiennent de l'amiante, est situé à l'entrée Est de Rive-de-Gier, à proximité du centre-ville.
La valeur fixée par le tribunal correspond à l'estimation faite par Epora, qui souligne que le bâti restant « n'est pas aménageable, contrairement à une halle industrielle ». De son côté, le liquidateur demandait au juge de fixer à quelque 2,6 M€ l'indemnité principale, assortie d'une indemnité de réemploi de 10 % de cette somme pour ce site, objet d'une déclaration d'utilité publique d'expropriation prononcée en 2013 par le préfet de la Loire. Concernant le risque d'inondation, le liquidateur indique que « le site est effectivement en zone rouge du PPRI, mais qu'il est sans contestation possible constructible, même si cette constructibilité est réglementairement encadrée ».
À l'issue de l'audience du 28 septembre dernier, le tribunal estime que « le tènement sera donc valorisé à la somme totale de 1,4 M€ avant déduction des coûts de démolition, désamiantage et dépollution ». Et souligne que les seuls coûts de démolition, désamiantage s'élèvent à près de 2 M€. Le liquidateur judiciaire dispose d'un mois pour attaquer le jugement devant la cour d'appel de Lyon. En parallèle, il reste au juge stéphanois à prendre une ordonnance d'expropriation et au préfet de la Loire un arrêté de cessibilité de cette friche, qui n'en finit pas de faire parler d'elle.
