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Taxe d'apprentissage : un impôt fléché du territoire pour le territoire

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Taxe d'apprentissage : un impôt fléché du territoire pour le territoire
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En 2018, l'Octa (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) CCIR Auvergne-Rhône-Alpes a collecté 85 M€, l'équivalent du traitement de 38 269 dossiers. Les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour verser leur taxe pour l'année en cours.

L'Octa CCIR Auvergne-Rhône-Alpes continue cette année d'assurer la collecte de la taxe d'apprentissage sur le territoire, selon les mêmes modalités qu'auparavant. Avant une évolution qui se dessine à partir de 2020 et 2021, quand le service s'effacera au profit d'une collecte assurée par l'Urssaf et une distribution aux mains d'Opco (opérateurs de compétences) organisés par branches.

L'Octa CCIR Auvergne-Rhône-Alpes réunit l'ensemble des chambres consulaires du territoire (CCI, CMA et chambres d'agriculture). Il organise la collecte appuyée sur le support technique de la CCI régionale. Seul organisme habilité à percevoir cet impôt sur l'ensemble de la région et auprès de toutes les entreprises, quelle que soit leur branche d'appartenance, l'Octa CCIR Auvergne-Rhône-Alpes a la particularité de redistribuer les sommes recouvrées sur le territoire. Autrement dit, elle redonne au territoire ce que ses entreprises ont produit.

La collecte 2018 de l'Octa CCIR Auvergne-Rhône-Alpes s'élève à 85 M€, issus de 38 269 dossiers traités. Des dossiers anticipés par les services des chambres consulaires, qui préparent pour leurs entreprises ressortissantes les bordereaux portant les montants à recouvrer, calculés sur la masse salariale de l'année antérieure, taxée à 0,68 %. 190 000 bordereaux ont été ainsi produits et personnalisés pour les entreprises et cabinets comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Leur envoi a débuté début janvier 2019 pour couvrir tous les départements de la région.

Le montant collecté est redistribué à hauteur de 51 % à la Région, tandis que 26 % sont dirigés vers les CFA (Centres de formation d'apprentis) essentiellement. Les 23 % restant dotent la formation initiale, professionnelle ou technologique, hors CFA, selon un fléchage des contributeurs vers tel ou tel bénéficiaire.

La taxe d'apprentissage reste à verser par les entreprises avant le 1er mars.




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