Le ministère de la Transition écologique a dressé la liste des nombreuses modifications qui interviennent à partir du 1er janvier 2022 en matière de lutte contre le gaspillage, d'énergie, ou encore "Des changements essentiels interviendront et feront entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français", assure le ministère. Le secteur du BTP est, lui aussi, concerné.
Energie : entre gel des prix du gaz et nouvelle réglementation sur l’éolien
Le gel des prix du gaz en 2022 est étendu aux entreprises locales de distribution (ELD). L’instauration de ce bouclier tarifaire vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages et des professionnels face à la flambée de prix de l’énergie.
Deux nouveaux arrêtés ministériels modifient la réglementation relative aux installations éoliennes terrestres à compter du 1er janvier 2022 en introduisant : un contrôle acoustique systématique à réception pour les parcs éoliens ; un nouveau critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France ; la possibilité de réutiliser les postes de livraison, les câbles et les fondations en cas de renouvellement ; une augmentation du montant des garanties financières, cohérente avec l’évolution technologique de la filière.
Tiens, ça ne serait pas bientôt la nouvelle année ?
— Ministère de l’Écologie 🇫🇷🇪🇺 (@Ecologie_Gouv) December 31, 2021
Dès ce #1erJanvier 2022, plusieurs changements vont continuer à faire entrer l'écologie dans nos vies. Tour d’horizon des principales mesures : https://t.co/krkqlZlrWv#Réveillon2022#NouvelAn2022#BonnéeAnnée2022pic.twitter.com/hQgoNIefAQ
Logement et bâtiment
Le 1er janvier a été marqué par le lancement de France Rénov', le nouveau nom du service public de la rénovation de l'habitat piloté par l’ANAH. Les Espaces conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah (PRIS) sont devenus les Espaces conseil France Rénov' dès le 1er janvier 2022, le point d'entrée unique pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation.
Eco Energie Tertiaire a également été lancé pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (surface de 1 000 m² ou plus) afin de lutter contre le changement climatique. À partir du 1er janvier 2022, les assujettis devront déclarer leurs données bâtimentaires et de consommation d’énergie sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) de l’Ademe.
Depuis le 1er janvier, il est également possible de déposer un permis de construire par voie électronique. Pour accompagner cette transformation d’ampleur et l’ensemble des communes, l’État en concertation avec les associations d’élus (AMF et AdCF) déploie un vaste programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne.
Mais la grande innovation pour les professionnels du BTP reste bien sûr la mise en place de la RE2020. Elle s'appliqu aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d'enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022 (plus d’infos page 8).
