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Tribunal de commerce de Chambéry : savoir « anticiper » les difficultés des entreprises

le - - Savoie

Tribunal de commerce de Chambéry : savoir « anticiper » les difficultés des entreprises
© Bruno Fournier - Me Frédéric Mey, distingué par le conseil national, en compagnie de Me Sophie Mey et Me Charlotte Van Sant

Qu'il s'agisse des procédures engagées et de leur traitement ou des créations de sociétés civiles et commerciales, le bilan présenté par l'audience solennelle illustre un regain de dynamisme de l'économie savoyarde.

Pour le procureur de la République, Thierry Dran, « les qualités du tribunal de commerce de Chambéry sont démontrées par les délais de jugement, et le taux de confirmation en appel ferait rêver de nombreux tribunaux de grande instance. Huit infirmations totales des décisions en matière de procédures collectives sur 452 jugements, soit 1,76 % ». S'y ajoute une stabilité des saisines en matière de procédures collectives, ce qui est rassurant. Et plus encore, l'augmentation des redressements judiciaires (+17 %) et la baisse globale des liquidations. Le procureur constate également que les plans de redressement sont en augmentation de 27 %, ce qui semble démontrer que la situation économique s'améliore dans le département. Certes, le nombre d'emplois sauvés est en baisse (371, contre 519), mais il n'y a pas eu, en 2017, à liquider en procédures collectives des entreprises avec des centaines de salariés comme en 2016 et en 2015.

Des chiffres confirmés par Me Charlotte Van Sant, greffière, lors de la présentation du bilan de l'exercice, qui montre « une nette amélioration, amorcée en 2016 et amplifiée en 2017 ». Pour le président du tribunal, Gil Sonzogni, cela demeure représentatif de « l'amélioration de l'activité économique elle-même, bien que la prudence impose d'attendre une confirmation sur la durée ». Malheureusement, à ses yeux, « encore trop peu d'entreprises prennent l'initiative de solliciter un rendez-vous auprès de l'un des juges de la prévention, ou alors bien souvent trop tard ». À cet égard, « il ne faut pas craindre de venir au tribunal, dont les entretiens sont confidentiels, puisque l'objectif reste de faire prendre conscience au dirigeant de la situation exacte de son entreprise ».

« Il est impérieux, ajoute Gil Sonzogni, que tous les acteurs économiques participent à cette détection, des experts comptables aux organisations professionnelles, en passant par les organismes sociaux, fiscaux, commissaires aux comptes, etc. Le but est de développer une culture de l'anticipation, afin d'éviter d'en arriver à des procédures collectives qui demeurent préjudiciables à l'entreprise et, par conséquent, à son environnement ».

Le président du tribunal l'assure, l'ensemble de ses juges est mobilisé en ce sens, de même que ses greffiers, dont l'un d'eux, Me Frédéric Mey, s'est vu remettre la médaille d'or du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Une haute distinction honorant l'ensemble de la juridiction savoyarde.

2017 en chiffres

452 ouvertures de procédures collectives, ce qui équivaut à 2016 mais reste inférieur de 23 % à 2015. Les données reflétant les investissements des entreprises sont en progression de 5 % pour le crédit-bail (3 494) et pour le nantissement de fonds de commerce (1 148). Les créations de sociétés n'ont jamais été aussi hautes et sont même en explosion pour les commerciales (672 contre 1 511). 728 sociétés civiles ont été créées (+ 5 %). Les inscriptions modificatives au RCS enregistrent une progression inédite de 5 % (6 872 mouvements). Les dépôts de comptes annuels de sociétés commerciales augmentent à nouveau (14 230).




Charlotte ROBERT
Journaliste

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