En préambule de l’audience solennelle du tribunal de commerce de Chambéry, Pierre-Yves Michau, procureur de la République, n'a pas manquer de souligner que la juridiction a, parmi ses missions, celle de police économique et de protection de l'ordre public, voyant dans la baisse des sanctions en 2022 (13 interdictions de gérer et deux condamnations pour insuffisance d’actif) le reflet d’une situation plutôt saine en Savoie. Même s’il faut tenir compte de la période du Covid qui avait limité l’ouverture de procédures l’année précédente.
Le nombre de défaillances d'entreprises en hausse en Savoie
Une crise sanitaire dont les effets se font encore sentir dans les données statistiques (présentées par Me Charlotte Mey) du greffe du tribunal de commerce de Chambéry qui, jointes à celles du registre du commerce et des sociétés concernant les entreprises, constituent un bon baromètre de la santé de l’économie de la Savoie.
Ainsi, bien que le nombre de défaillances d’entreprises (les procédures collectives) soit en vive progression, de 60 % (367 procédures ouvertes en 2022 contre 226 en 2021), il reste encore à un niveau très en-dessous des chiffres d’avant Covid où en moyenne 480 ouvertes étaient ouvertes par an. Ceci est lié certes à la baisse du nombre de procédures ouvertes ces deux dernières années, mais aussi au fait que les entreprises arrivent en procédures collectives plus fragilisées qu’auparavant.
Autre fait marquant, en matière judiciaire, le stock des affaires contentieuses n’a jamais été aussi bas depuis l’année 2009 où le tribunal de commerce de Chambéry a vu son ressort de compétence étendue à l’ensemble du département. Ce stock s’établit à 225 affaires contentieuses représentant environ 6 mois d’activité. La baisse des nouvelles affaires (310 contre 370) explique ce résultat, mais aussi le bon niveau du nombre de jugements rendus au fond (348).
En Savoie, la reprise des investissements des entreprises est significative
Concernant l’activité économique, les chiffres de créations d’entreprises sont bons, avec même un record pour les sociétés commerciales (voir encadré). A noter aussi l’augmentation de 10 % du nombre de modifications au registre du commerce et des sociétés (changement de dirigeant, augmentation de capital, transfert d’établissement, modification d’activité…) s’établissant à 12 064 (un record), tandis que, une fois de plus, le nombre de comptes annuels déposés au greffe (18 511) progresse sensiblement (+ 4%) ce qui témoigne que chaque année, le nombre total de sociétés commerciales en Savoie augmente sensiblement
En outre, comme de façon générale en France, la reprise des investissements des entreprises est significative, illustrée par le fait que le greffe a enregistré un record des inscriptions de crédit-bail, soit 4 225 (+ 11 %), le nombre d’inscriptions de contrats de location étant également en augmentation : 1140 (+19 %).
500 emplois préservés par la prévention
Pour le président du tribunal de commerce de Savoie, Denis Loeper, cela démontre que "la majorité des chefs d’entreprises que nous rencontrons font preuve de courage, de ténacité, et ne lâchent rien, se battant sur tous les fronts".
Ce qui n’omet pas les difficultés, "notre juridiction étant là pour, non seulement traiter le contentieux des entreprises, mais surtout contribuer à préserver les emplois (500 l’an dernier) au travers des mesures de préventions et des procédures collectives". A cet égard, lorsqu’une entreprise, connaissant des difficultés, vient voir le tribunal suffisamment tôt, peut être ouverte une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation), strictement confidentielle.
"Un mandataire sera désigné, explique le président. Il sera chargé par exemple de négocier avec un groupe de créanciers un étalement du remboursement des dettes, donnant ainsi à l’entreprise une bouffée d’oxygène lui permettant de se retourner."
