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Tribunal de commerce : un millier d'emplois sauvés dans le département

le - - Savoie

Tribunal de commerce : un millier d'emplois sauvés dans le département
© Bruno Fournier - Pour Gil Sonzogni, « l'anticipation est la meilleure solution dans le traitement des difficultés des entreprises »

C'est le résultat obtenu en 2018 par la juridiction de Chambéry en ajoutant, aux plans de redressement, sauvegarde et cession, les procédures de prévention et de conciliations. La volonté étant d'agir par anticipation.

Parler d'un bilan positif n'est jamais évident pour un tribunal de commerce, si l'on s'en tient à son rôle premier qui est de conduire l'ensemble des procédures liées aux entreprises en difficultés, souvent synonyme de suppression d'emplois. C'est donc essentiellement dans sa faculté à en réduire les effets que résident les critères d'évaluation du travail de la juridiction. À cet égard, celle de Chambéry peut se montrer satisfaite du travail effectué, « avec pédagogie et humanité » selon les mots du procureur de la République, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Chambéry. Thierry Dran, soulignant le rôle du parquet dans le rappel de la règle de droit à certains débiteurs et du respect de l'ordre public économique, a livré quelques chiffres significatifs en 2018 : seulement « 10 infirmations totales de vos décisions en matière de procédures collectives sur 2 200 décisions rendues en 1er ressort... 0,045 % si mes comptes sont bons… »

Il se réjouit aussi de la baisse des saisines en matière de procédures collectives, 415 contre 452 en 2017. Une inflexion certes légère (-8 %), mais arrivant après des années de hausse. De même, les liquidations judiciaires diminuent, qu'elles soient prononcées d'office ou après l'ouverture de la procédure, illustrant sans doute le fait que « votre politique dynamique de prévention auprès des entreprises porte enfin ses fruits ». Et si, a contrario, les plans de redressement restent toujours trop faibles, et même à la baisse (-10 %), le procureur estime que « le chiffre véritablement intéressant est celui du nombre de salariés dont les emplois ont été sauvés ». Il est en augmentation substantielle (563 contre 371 l'année dernière et 519 en 2016). Ceci grâce aux plans de redressement, sauvegarde et cession.

Il convient, selon le président du tribunal Gil Sonzogni, d'y ajouter les procédures de prévention (conciliations et mandats ad hoc), ce qui porte « le nombre d'emplois sauvés à un millier grâce aux décisions rendues par notre tribunal ». Malheureusement, précise le président, « les liquidations sur résolution de plan ont augmenté de 40 %, passant de 32 en 2017 à 45 en 2018. Ce chiffre démontre la difficulté de se projeter dans le long terme ». En outre, concernant plus particulièrement les plans de cessions, « malgré l'investissement important des mandataires de justice, il faut reconnaitre que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous ». Un dernier chiffre au sujet des procédures collectives, celui des mesures d'interdictions de gérer, qui ont été 56 en 2018 contre 51 en 2017. « Cela démontre la volonté toujours affichée du tribunal, avec le concours du ministère public, d'être intransigeant envers les chefs d'entreprise indélicats ou incompétents ».

Un rôle de protecteur

S'agissant du bilan des créations d'entreprises commerciales, on note une nette augmentation des inscriptions des « personnes physiques » : +29 %, soit 1 142 en 2018 contre 887 en 2017. Pour les personnes morales le chiffre est stable, 2 423 en 2018 contre 2 405 en 2017. « Toutefois, il faut espérer que les désordres que subit notre économie depuis bientôt trois mois n'auront pas de conséquences désastreuses ». Les chiffres se rapportant à l'activité du contentieux sont eux aussi stables. En revanche, il faut souligner que le montant des réclamations correspondant aux 360 nouvelles affaires s'élève à un peu plus de 6,7 M€, contre plus de 9,5 M€ pour 350 affaires en 2017.

Toujours est-il qu'au-delà de toutes les procédures que déploie le tribunal, son président, comme il l'a déjà affirmé par le passé, insiste sur le fait que « l'anticipation est la meilleure solution dans le traitement des difficultés des entreprises ». Comme le fait la cellule de la prévention du tribunal qui, l'an dernier, a réalisé 65 entretiens, dont 38 l'ont été à la demande du chef d'entreprise. Il a aussi mis en avant l'importance du rôle des experts comptables et des commissaires aux comptes, mais également celui des organisations professionnelles, CCI, Chambres de métiers et de l'artisanat, organismes sociaux et fiscaux, Banque de France… Représentés lors de l'audience solennelle. « Il faut impérativement que vous soyez des relais entre les chefs d'entreprise et le tribunal de commerce, pour qu'ils viennent se mettre le plus rapidement possible sous notre protection », a conclu Gil Sonzogni.




Bruno FOURNIER
Journaliste

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