Liquidation d'entreprise : définition !
Comme on l'a dit en introduction, la liquidation entreprise devient un impératif lorsque l'entreprise ne peut plus payer. Alors, sur décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, la décision de liquider peut intervenir. Si on atteint ce niveau, c'est qu'il s'agit de la dernière option, c'est l'unique possibilité, car aucun redressement n'est plus envisageable.
En fait, la société ou l'entreprise ne fait qu'accumuler les pertes, ce qui l'empêche d'être capable de payer ses créanciers. Et quand c'est le cas, il n'existe pas d'autres moyens de résoudre le problème que de procéder à une liquidation.
Quels sont les objectifs d'une liquidation ?
Quand une entreprise est liquidée, cela signifie tout simplement qu'elle est dissoute, qu'elle n'existera plus. C'est pourquoi on procède toujours à la vente aux enchères de tous ses actifs dans le but de collecter un peu d'argent. Cet argent recueilli grâce à la vente aux enchères permettra de rembourser les créanciers, si cela est possible. Il n'est pas toujours possible de payer tous ses créanciers, car l'argent obtenu après la vente des actifs ne permet pas toujours de tout régler, surtout dans le cas où la dette est énorme.
Le but de la liquidation d'une entreprise est donc de permettre à celle-ci de rembourser ses dettes, qu'on appelle encore son passif, grâce aux fonds dégagés de la vente des actifs. À ce moment, les créanciers sont payés suivant un ordre de priorité, jusqu'à ce que la caisse se vide.
Les conséquences de la liquidation ?
Quand la procédure de liquidation est lancée, l'entreprise qui doit être liquidée est sommée d'arrêter toutes ses activités. Cependant, il est possible d'obtenir une autorisation de prorogation de 3 mois si les responsables réussissent à obtenir une autorisation spéciale du tribunal. À l'ouverture de la procédure de liquidation de l'entreprise, toutes les actions en cours en justice qui condamnent le débiteur à payer sont arrêtées, tous les intérêts et majorations sont annulés, sauf si les prêts datent de plus d'un an, et enfin les contrats de travail sont rompus sous 15 jours.
Ainsi, le tribunal désigne un liquidateur, qui se chargera de gérer l'entreprise à la place des dirigeants, et qui aura pour mission de vendre partiellement ou totalement les actifs, et procéder au paiement des créanciers selon un ordre qui aura été établi.
La procédure de liquidation prend fin lorsqu'il n'y a plus d'actif à vendre, ou alors lorsque tous les créanciers ont été remboursés. C'est ce qui marque la fin de l'entreprise, autrement dit, elle cesse complètement d'exister.